Éthique
Pour s’adapter aux enjeux numériques et garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, une nouvelle règlementation européenne, le règlement général de la protection des données (RGPD) est entrée en application le 25 mai 2018. Elle renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes qui traitent leurs données.
L’Université de Lille met à notre disposition différents outils pour mieux comprendre le RGPD :
Cette page web depuis laquelle vous trouverez de nombreuses informations : https://numerique.univ-lille.fr/accompagnement/rgpd
Une vidéo (12’) de sensibilisation à la protection des données à caractère personnel :
Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez vous inscrire gratuitement au FUN MOOC « Protection des données personnelles : le nouveau droit » : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNAM+01032+session01/about
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Université de Lille, Jean-Luc Tessier, est chargé d’accompagner les étudiants et le personnel de l’Université de Lille à se conformer aux obligations prévues dans le cadre de la loi et du RGPD. Il accompagne plusieurs projets de recherche à STL pour la mise en conformité des procédures d’information, de recueil de consentements, de collecte et de stockage de données à caractère personnel. L’équipe déléguée à la protection des données propose plusieurs sites très informatifs:
https://intranet.univ-lille.fr/index.php?id=630
https://wikis.univ-lille.fr/cil/accueil
N’hésitez pas à prendre contact directement avec le DPO ou son équipe, notamment pour ce qui concerne la déclaration au registre de la CNIL (email : dpo@univ-lille.fr; formulaire de contact : https://www.univ-lille.fr/dp/contact-dpo).
Le Comité d’Ethique de la Recherche (CER) formule des avis et recommandations pour mieux intégrer les questionnements éthiques aux projets de recherche. Il évalue les projets portant sur la personne humaine ne visant pas à augmenter les connaissances médicales ou biologiques. Cette évaluation a lieu avant la mise en oeuvre du projet. La mention de la validation du projet de recherche par le CER est parfois nécessaire dans le cadre de certains appels à projets, ou pour publier dans certaines revues.
Sur le site du CER, vous trouverez de nombreuses informations, en particulier les documents à remplir pour soumettre un dossier à ce comité : www.univ-lille.fr/recherche/la-recherche-au-service-de-la-societe/ethiques/
Plusieurs membres de STL font partie du Comité d’Ethique de la Recherche (CER) de l’Université de Lille : Cédric Patin est vice-président du CER, Stéphanie Caët, Natalia Grabar et Lucie Macchi sont membres experts. N’hésitez pas à les contacter. Ils pourront vous donner des indications et vous mettre en contact avec d’autres membres du laboratoire qui pourront partager avec vous leur expérience de dépôt de dossier au CER.
Sur le site de la fédération des CER (
https://www.univ-reims.fr/minisite_192/), vous trouverez des éléments de réflexion pour savoir dans quel cadre se situe votre recherche, ainsi qu’un questionnaire utile pour aider à savoir si vous devez demander un avis éthique à un CER ou à un comité de protection des personnes (CPP).Par ailleurs, sur le site de l'Université de Lille, il existe une page web sur laquelle vous retrouverez toutes les informations liées au comité d'éthique, au comité de protection des personnes, à la protection des données personnelles et à la commission de déontologie. Explications, procédures, FAQ, guides téléchargeables, de nombreuses ressources y sont à votre disposition https://intranet.univ-lille.fr/recherche/integrite-scientifique-et-ethique/ Il existe également plusieurs vidéos gratuites et consultables à tout moment sur l’éthique de la recherche et la protection des données personnelles. Elles ont été réalisées par le réseau des DPO de l’enseignement supérieur et de la recherche, en collaboration avec la Fédération des Comités d'Ethique de la Recherche institutionnels https://reseau.supdpo.fr/2021/02/03/cycle-de-conferences-sur-lethique-et-la-protection-des-donnees-en-recherche/ Enfin, si vous voulez en savoir plus, vous pouvez vous inscrire gratuitement au FUN MOOC « Ethique de la recherche » : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:universite-lyon+91001+session05/about
Au sein du Consortium CORLI/Huma-Num (auquel participent plusieurs membres de STL : Antonio Balvet et Eva Soroli), le groupe 4 « Questions éthiques et cadre juridique » a pour objectif d’accompagner les chercheurs qui le souhaitent dans leur réflexion sur les pratiques de recherche optimales concernant les questions éthiques et juridiques, en les informant sur les enjeux et les méthodes destinées à y répondre (https://corli.huma-num.fr/les-groupes-projets/gp4/
). Il propose des guides pratiques pour les SHS : corli.huma-num.fr/bonnes-pratiques-juridiques/ ainsi qu’un accès à la liste du groupe de travail : groupes.renater.fr/sympa/info/quecj-corli
L’InSHS a par ailleurs produit un document intitulé “Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte – Guide pour la recherche” accessible à cette adresse : www.inshs.cnrs.fr/sites/institut_inshs/files/pdf/guide-rgpd_2.pdf
Au niveau européen, l'infrastructure CLARIN (Common Language Resources and Technology Infrastructure) propose aussi des conseils et guides de bonnes pratiques pour les personnes qui travaillent avec des données langagières :
https://www.clarin.eu/content/legal-information-platformDepuis 2020, Lucie Macchi, maîtresse de conférences, est référente à STL des questions sur la protection des données à caractère personnel et sur l’éthique. Sa mission consiste à :
orienter les membres de STL vers des documents ou des personnes ressources en cas de question concernant les aspects liés à la protection des données ou à l’éthique,
organiser des temps d’échanges entre les membres de STL et le service à la protection des données de l’Université de Lille, ou des membres du comité d’éthique,
relayer ou transmettre des informations aux membres du laboratoire (ex. formations, séminaires, conférences sur la protection des données ou l’éthique en recherche).
Trois rencontres avec le DPO de l’Université de Lille ont été organisées en 2021 pour permettre aux membres du laboratoire de s’informer et de poser toutes les questions en lien avec leurs projets de recherche. Si vous le souhaitez, d’autres rencontres pourront être organisées.
N’hésitez pas à la contacter : lucie.macchiuniv-lille.fr