RGPD - Éthique
Pour s’adapter aux enjeux numériques et garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, une règlementation européenne, le règlement général de la protection des données (RGPD), est entrée en application le 25 mai 2018. Elle renforce les droits des personnes et responsabilise les organismes qui traitent leurs données.
L’Université de Lille met à notre disposition différents outils pour mieux comprendre le RGPD. Cette page web offre un accès à une multitude d'informations importantes : https://ent.univ-lille.fr/environnement-de-travail/donnees-personnelles. En naviguant jusqu'au bas de la page, vous découvrirez une section dédiée qui présente différents types de guides pratiques. Ces guides couvrent une variété de sujets, comme des conseils pour chiffrer son disque dur ou un modèle de lettre d’information aux participants d’une recherche.
Si vous voulez en savoir plus sur le RGPD, vous pouvez vous inscrire à la formation en ligne gratuite et ouverte à tous de la CNIL : « Atelier RGPD » https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd/le-mooc-de-la-cnil-est-de-retour-dans-une-nouvelle-version-enrichie
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Université de Lille est chargé d’accompagner les étudiants et le personnel de l’Université de Lille à se conformer aux obligations prévues dans le cadre de la loi et du RGPD. Il accompagne les projets de recherche à STL pour la mise en conformité des procédures d’information, de recueil de consentements, de collecte et de stockage de données à caractère personnel. N’hésitez pas à prendre contact directement avec le DPO ou son équipe, notamment pour ce qui concerne la déclaration au registre de la CNIL (email : dpouniv-lille.fr ; ou le formulaire de contact : https://www.univ-lille.fr/contact-dpo/ ).
L’équipe déléguée à la protection des données propose des pages détaillées sur la protection des données personnelles en recherche :
Au bas de cette page se trouve une section « Ressources », qui regroupe diverses ressources utiles, y compris des FAQ, des vidéos ainsi qu'un guide élaboré par le CNRS dédié à la protection des données personnelles.
Enfin, le réseau des DPO met à disposition, sur son site, plusieurs vidéos gratuites et consultables à tout moment sur l’éthique de la recherche et la protection des données personnelles. https://reseau.supdpo.fr/2021/02/03/cycle-de-conferences-sur-lethique-et-la-protection-des-donnees-en-recherche/
Le Comité d’Ethique de la Recherche (CER) formule des avis et recommandations pour mieux intégrer les questionnements éthiques aux projets de recherche. Il évalue les projets portant sur la personne humaine ne visant pas à augmenter les connaissances médicales ou biologiques. Cette évaluation a lieu avant la mise en œuvre du projet. La mention de la validation du projet de recherche par le CER est parfois nécessaire dans le cadre de certains appels à projets, ou pour publier dans certaines revues scientifiques.
Sur le site du CER, vous trouverez de nombreuses informations, en particulier les documents à remplir pour soumettre un dossier à ce comité : https://www.univ-lille.fr/recherche/la-recherche-au-service-de-la-societe/comprendre-notre-demarche-ethique En cliquant sur la section « Une démarche concrète », vous accéderez au modèle de protocole à fournir. Celui-ci inclut un modèle de lettre d'information destinée aux participants, ainsi qu'un modèle de formulaire de consentement.
Plusieurs membres de STL font partie du Comité d’Ethique de la Recherche (CER) de l’Université de Lille : Cédric Patin est président du CER, Lucie Macchi est membre permanente et Stéphanie Caët, membre experte. N’hésitez pas à les contacter. Ils pourront vous donner des indications et vous mettre en contact avec d’autres membres du laboratoire qui pourront partager avec vous leur expérience de dépôt de dossier au CER.
Sur le site de la fédération des CER, vous trouverez des éléments de réflexion pour savoir dans quel cadre se situe votre recherche, ainsi qu’un questionnaire utile pour aider à savoir si vous devez demander un avis éthique à un CER ou à un comité de protection des personnes (CPP).
https://www.univ-reims.fr/minisite_192/
https://enquete.univ-reims.fr/limesurvey/index.php/786859?lang=fr
Au sein du Consortium CORLI/Huma-Num, le groupe 4 « Questions éthiques et cadre juridique » a pour objectif d’accompagner les chercheurs qui le souhaitent dans leur réflexion sur les pratiques de recherche optimales concernant les questions éthiques et juridiques, en les informant sur les enjeux et les méthodes destinées à y répondre (https://corli.huma-num.fr/les-groupes-projets/gp4/). Il propose des guides pratiques pour les SHS : corli.huma-num.fr/bonnes-pratiques-juridiques/ ainsi qu’un accès à la liste du groupe de travail : groupes.renater.fr/sympa/info/quecj-corli
Au niveau européen, l'infrastructure CLARIN (Common Language Resources and Technology Infrastructure) propose aussi des conseils et guides de bonnes pratiques pour les personnes qui travaillent avec des données langagières : https://www.clarin.eu/content/legal-information-platform
Enfin, si vous voulez en savoir plus, vous pouvez vous inscrire gratuitement au FUN MOOC « Ethique de la recherche » : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:universite-lyon+91001+session05/about
Depuis 2020, Lucie Macchi, maîtresse de conférences, est référente à STL des questions sur la protection des données à caractère personnel et sur l’éthique. Sa mission consiste à :
- orienter les membres de STL vers des documents ou des personnes ressources en cas de question concernant les aspects liés à la protection des données ou à l’éthique,
- organiser des temps d’échanges entre les membres de STL et le service à la protection des données de l’Université de Lille, ou des membres du comité d’éthique,
- relayer ou transmettre des informations aux membres du laboratoire (ex. formations, séminaires, conférences sur la protection des données ou l’éthique en recherche).
Des rencontres avec le DPO de l’Université de Lille ont été organisées en 2021 et 2024 pour permettre aux membres du laboratoire de s’informer et de poser des questions en lien avec leurs projets de recherche. Si vous le souhaitez, d’autres rencontres pourront être organisées.
N’hésitez pas à la contacter : lucie.macchiuniv-lille.fr